Conditions Générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant les services qui y sont proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par ma Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni solliciter mes services.

2. Nature des services

miseguros.es est le site professionnel de Micol Astorri, dont l'activité consiste dans le conseil et l'intermédiation en assurance. Cela signifie que :

• Je vous conseille pour vous aider à identifier la solution d'assurance la mieux adaptée à vos besoins.
• J'interviens comme intermédiaire dans la souscription du contrat entre vous et la compagnie d'assurance, et je vous accompagne pendant toute la durée du contrat.

Je ne suis pas une compagnie d'assurance. Je n'assume pas la couverture des risques ni le paiement des prestations : c'est la compagnie d'assurance auprès de laquelle votre contrat est formalisé qui s'en charge. Mon rôle est celui d'intermédiaire : vous placer dans les meilleures conditions pour souscrire et vous offrir une attention proche et experte.

Ce site web n'est pas une boutique en ligne et la souscription d'une assurance ne s'y finalise pas directement : la formalisation s'effectue selon le processus décrit ci-après.

3. Processus de devis

Lorsque vous demandez un devis, j'élabore un devis personnalisé à partir des informations que vous me fournissez. Veuillez noter que :

• La précision du devis dépend du caractère complet et véridique des données que vous me fournissez.
• Le devis a un caractère purement informatif et non contraignant : il ne constitue ni la souscription d'une assurance ni un engagement quelconque de votre part.
• Sauf indication contraire, chaque devis est valable 30 jours, au-delà desquels les conditions peuvent varier.

4. Souscription des contrats

Si vous décidez de souscrire un contrat sur la base du devis reçu, le processus de formalisation débute. Dans ce processus :

• Vos obligations : fournir des informations véridiques, complètes et à jour, transmettre les documents demandés par la compagnie d'assurance et payer la prime selon les modalités convenues.
• Mes obligations : gérer avec diligence le traitement de votre contrat auprès de l'assureur, vous informer des conditions du contrat et vous assister pendant toute sa durée.
• Durée : la couverture, ses conditions, limites et exclusions sont celles figurant dans les conditions particulières et générales du contrat émis par la compagnie d'assurance, qui prévalent sur toute information indicative préalable.

5. Communications et préférences

Pour gérer votre demande et votre contrat, je pourrai communiquer avec vous par email, téléphone ou WhatsApp, selon les coordonnées que vous me fournissez.

Vous pouvez m'indiquer à tout moment vos préférences de communication et avez le droit de refuser de recevoir des communications qui ne seraient pas strictement nécessaires à la gestion de votre demande ou de votre contrat. Il vous suffit de me le communiquer via les coordonnées indiquées à la fin de ce document.

6. Procédure de réclamation

Votre satisfaction est une priorité. Si à un moment donné vous n'êtes pas satisfait du service de conseil et d'intermédiation reçu, vous pouvez déposer une réclamation facilement :

• Comment la déposer : en m'écrivant directement à micol@miseguros.es ou en appelant le 624 185 167, en décrivant le motif de votre réclamation.
• Délai de réponse : je traiterai votre réclamation avec la plus grande diligence et vous répondrai dans les meilleurs délais.
• Escalade : si votre réclamation concerne la couverture, les prestations ou la gestion du contrat d'assurance, elle doit être traitée par la compagnie d'assurance et, le cas échéant, transmise aux organismes de réclamation et de contrôle compétents en matière d'assurance, y compris la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).

7. Limitation de responsabilité

Le site web et son contenu sont fournis « en l'état », à titre informatif. Dans les limites permises par la loi :

• Je ne garantis pas que le site sera disponible de manière ininterrompue ni exempt d'erreurs.
• Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas un conseil personnalisé ni les conditions spécifiques de chaque contrat, qui sont celles figurant dans la documentation contractuelle émise par la compagnie d'assurance.
• Je décline toute responsabilité pour des décisions prises uniquement sur la base des informations générales du site, sans conseil personnalisé associé.

Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut les responsabilités qui, en vertu de la réglementation applicable, ne peuvent être limitées ni exclues.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site web — textes, designs, graphismes, logos, polices, images et leur disposition — appartient à Micol Astorri ou est utilisé avec l'autorisation requise, et est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la transformation ou la communication publique de ces contenus, totale ou partielle, n'est pas autorisée sans autorisation écrite préalable.

9. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers proposés uniquement pour votre commodité. Je ne contrôle pas et ne suis pas responsable du contenu, des politiques ni des pratiques de ces sites externes. Je vous recommande de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité lorsque vous y accédez.

10. Usage acceptable

En utilisant ce site web, vous vous engagez à le faire de manière licite et de bonne foi. Il est en particulier interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Introduire ou diffuser du code malveillant ou effectuer des actions susceptibles d'endommager, de surcharger ou de détériorer le fonctionnement du site.
• Accéder sans autorisation à des zones ou systèmes réservés.
• Reproduire ou utiliser les contenus de manière non autorisée.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige relatif au site web ou aux services fournis, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des droits que la législation sur la consommation reconnaît aux consommateurs.

12. Conformité réglementaire

L'activité d'intermédiation en assurance est réglementée et supervisée par la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP), auprès de laquelle je suis immatriculée sous le numéro C0133X43400072H. Dans l'exercice de cette activité, je respecte, entre autres normes, la Loi 34/1988 relative à la réglementation des assurances privées et la Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, ainsi que la réglementation espagnole qui les développe.

13. Modifications des conditions

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou aux changements du service. Les modifications seront publiées sur cette même page, avec indication de la date de la dernière mise à jour. L'utilisation continue du site après la publication des modifications implique leur acceptation.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez me contacter :